Vous êtes ici : Accueil > La société > Evénements
La société
Evénements
L’agrément de Crédit Recherche est accordé à THERADIS PHARMA
Par décision du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, l’agrément de Crédit Recherche est accordé à THERADIS PHARMA.
A ce titre et sous réserve des dispositions de l’article 244 quater B et de l’annexe III, articles 49 sept ies N du Code Général des Impôts, les dépenses pour la Réalisation d’Opérations de Recherche et de Développement confiées à Theradis Pharma pourront ouvrir droit au crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR).
Cet agrément et accordé au titre des années 2008, 2009, 2010.
Le ministère reconnaît ainsi que THERADIS PHARMA dispose des capacités à mener des travaux de Recherche-Développement (R&D). Il ne valide pas cependant l’éligibilité du projet présenté au CIR.